Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 09/06/2026

1. Presentation du service

Xmail est une plateforme de prospection email B2B permettant de rechercher des contacts professionnels, de gerer des campagnes d'emailing et de suivre leurs performances.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes Conditions Generales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour acceder au service, vous devez :

• Creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour
• Etre majeur ou avoir l'autorisation de vos representants legaux
• Maintenir la confidentialite de vos identifiants de connexion
• Notifier immediatement toute utilisation non autorisee de votre compte

4. Utilisation du service

Vous vous engagez a utiliser le service de maniere responsable et a ne pas :

• Envoyer de spam ou de messages non sollicites
• Collecter des donnees personnelles sans base legale
• Utiliser le service a des fins illegales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de securite du service
• Partager votre compte avec des tiers
• Revendre ou redistribuer les donnees collectees

5. Conformite RGPD

En utilisant Xmail, vous vous engagez a respecter le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et toute legislation applicable en matiere de protection des donnees personnelles.

Notamment, vous devez :

• Disposer d'une base legale pour contacter les personnes (interet legitime, consentement, etc.)
• Permettre aux destinataires de se desinscrire facilement
• Ne pas collecter de donnees sensibles sans consentement explicite
• Respecter les droits des personnes concernees (acces, rectification, effacement)

6. Limites d'utilisation

Des limites d'utilisation peuvent s'appliquer selon votre offre (nombre d'emails, de contacts, de recherches, etc.). Ces limites sont precisees dans votre espace client.

7. Suspension et resiliation

Xmail se reserve le droit de suspendre ou resilier votre compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite. Vous pouvez egalement resilier votre compte a tout moment depuis votre espace client.

8. Modification des CGU

Xmail peut modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees par email et entreront en vigueur 30 jours apres leur publication. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous a : contact@xmail.fr